Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Michigo accessible sur michigo.org. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Inscription

L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte relève de votre responsabilité.

3. Formules d'accès

3.1 Formule gratuite. Un plan gratuit et permanent donne accès à une partie du contenu pédagogique, dans les limites décrites sur la page tarifaire du site.

3.2 Abonnement Premium. L'abonnement Premium est proposé au mois ou à l'année. Il est résiliable à tout moment dans les conditions décrites à l'article 6 des CGV. Son accès est lié à un compte utilisateur unique et personnel.

3.3 Pass Fondateur. Le Pass Fondateur est un accès Premium à durée illimitée (« à vie »), proposé dans la limite de 50 licences, contre un paiement unique et non remboursable dont le montant est précisé sur la page tarifaire au moment de l'achat. Le Pass Fondateur confère une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable des services Michigo, rattachée à un compte utilisateur unique identifié par une adresse email et un moyen de paiement. Il ne peut être partagé, prêté, loué, cédé ou revendu à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

3.4 Pass 2 ans. Le Pass 2 ans confère un accès Premium pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'achat, contre un paiement unique et non remboursable. À l'expiration de cette durée, l'accès Premium prend fin automatiquement, sauf souscription par l'utilisateur d'une nouvelle formule d'accès. Le Pass 2 ans confère une licence d'utilisation strictement personnelle, non cessible et non transférable, dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3.3 pour le Pass Fondateur.

3.5 Dispositions communes. Le Pass Fondateur et le Pass 2 ans sont utilisables sur un maximum de deux (2) appareils simultanément, dans les conditions décrites à l'article 4.2. Michigo se réserve le droit de clore la commercialisation du Pass Fondateur à tout moment une fois les 50 licences attribuées, sans que cela n'affecte les licences déjà accordées.

4. Comportement interdit et usage raisonnable

Il est interdit de :

• Contourner ou tenter de contourner les restrictions du plan gratuit
• Scraper ou télécharger en masse le contenu pédagogique
• Partager ses identifiants avec d'autres personnes
• Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation

En complément, les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement aux titulaires d'un Pass Fondateur ou d'un Pass 2 ans :

4.1 Non-cessibilité. Le partage, le prêt, la location, la cession ou la revente d'un Pass Fondateur ou d'un Pass 2 ans, ou des identifiants y donnant accès, à titre gratuit ou onéreux, constitue une violation des présentes CGU au sens des articles 3.3 et 3.4.

4.2 Usage raisonnable : appareils et sessions. Le compte peut être utilisé simultanément sur un maximum de deux (2) appareils. Au-delà de ce seuil, ou en cas de connexions simultanées incompatibles avec un usage personnel raisonnable (notamment des connexions émises depuis des zones géographiques distinctes sur une période de temps rendant un déplacement physique impossible), Michigo peut mettre fin à la ou aux sessions excédentaires sans préavis, sans que cela ne constitue une suspension de compte au sens de l'article 5.

4.3 Indices d'usage anormal. Constituent notamment des indices d'un usage contraire aux présentes CGU : le partage manifeste d'identifiants, l'extraction automatisée ou en masse des contenus de la plateforme, la republication ou la mise à disposition de tout ou partie des contenus ou des identifiants d'accès sur un site, forum ou service tiers, ou tout usage manifestement incompatible avec une licence personnelle telle que définie à l'article 3.

5. Suspension et résiliation

5.1 Suspension conservatoire. En cas de détection d'un ou plusieurs indices mentionnés à l'article 4.3, ou de toute autre violation des présentes CGU, Michigo peut suspendre l'accès au compte concerné à titre conservatoire, avec effet immédiat, dans l'attente des vérifications nécessaires.

5.2 Notification. La suspension est notifiée sans délai au titulaire du compte à l'adresse email associée, avec l'indication des éléments l'ayant motivée.

5.3 Droit de contestation. Le titulaire dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification pour apporter toute explication ou élément de nature à lever le doute, en écrivant à contact@michigo.org.

5.4 Désactivation définitive. En l'absence de réponse dans ce délai, ou si les éléments fournis ne permettent pas d'écarter le manquement constaté, Michigo procède à la désactivation définitive du compte. Cette désactivation ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel, des sommes versées au titre de l'abonnement Premium, du Pass Fondateur ou du Pass 2 ans, le manquement constaté constituant une violation des conditions essentielles de la licence accordée.

5.5 Cas d'urgence. Par exception aux articles 5.1 à 5.4, en cas de manquement manifeste et grave (notamment republication publique du contenu de la plateforme ou des identifiants d'accès sur un site ou forum tiers), Michigo peut procéder à une désactivation immédiate et définitive, à charge pour Michigo d'en informer sans délai le titulaire du compte et de lui indiquer les voies de contestation prévues à l'article 5.3, exercées a posteriori.

6. Limitation de responsabilité

Michigo est un outil d'apprentissage et ne garantit pas l'obtention du JLPT.

Pour les abonnements Premium mensuels ou annuels, le plafond de responsabilité de Michigo est égal aux sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Pour le Pass Fondateur et le Pass 2 ans, réglés en paiement unique, le plafond de responsabilité de Michigo est égal au montant total versé par l'utilisateur au titre de l'achat de ce Pass, sans limitation dans le temps liée à la date d'achat.

7. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.